Sécurité Routière – fichier Ares : la contestation, délit de sale gueule ?

le 26 mars 2012 à 18h13 par Crazy Rider dans Sécurité et Legislation

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Comment faut-il interpréter la nouvelle intention de l’Etat de ficher tous ceux qui oseront contester leurs PV ?

Pire que feront-ils avec vos données privées ? …

Ares, c’est nom de la collecte et du fichage de tous ceux qui contesteront un PV à l’avenir (au moins pour le moment en IDF, zone expérimentale de cette mesure).

Ares, comme « Automatisation du Registre des Entrées et Sorties des recours en matière de contravention » est présenté par l’Etat comme un moyen d’accélérer le traitement des contestations de PV.

Vous avouerez que ça sonne un peu le coup fourré et que c’est un bon moyen de ficher tous ceux qui ne veulent pas perdre de points et qui pourtant sur le papier semblent commettre (régulièrement) des infractions.

Ainsi, civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, adresse du propriétaire du véhicule, données relatives à la vie professionnelle, identification du véhicule utilisé, données relatives aux infractions (nature, date, heure, lieu) et au montant de l’amende forfaire seront enregistrés.

Les informations relatives à l’auteur de l’infraction en cas de désignation par le titulaire de la carte grise seront aussi conservées.

Ce fichage gênant des individus et de leurs vies privées est dénoncé par l’Automobile club des avocats (ACA), par la voix de leur président Rémy Josseaume dans le journal Le Parisien :

«Ce traitement automatisé va très loin, identifiant le nom, l’adresse, la date et le lieu de naissance de l’auteur des faits, mais aussi du propriétaire du véhicule, jusqu’à sa profession»

«L’association engagera tous les recours nécessaires, y compris judiciaires, pour obtenir l’annulation de cet arrêté dont la légalité est éminemment contestable.»