Procédure VE, la FFMC appelle à manifester !

le 3 mars 2009 à 22h51 par Florian Cottet dans Sécurité et Legislation

13 commentaires

procedure ve ffmc

Si vous ne connaissez pas encore la Procédure VE (Véhicule Endommagé), il est grand temps de vous mettre au parfum. Ce projet de loi plutôt radical succède à la Procédure VGA (Véhicule Gravement Accidenté) et emporte avec lui quelques traits d’un certain contrôle technique moto, abandonné en Février 2008 par le gouvernement. Radical en effet puisque cette réforme, si elle est appliquée le 15 Avril prochain, permettrait aux forces de l’ordre de saisir votre véhicule lors d’un simple contrôle routier, sans la moindre justification et tenez-vous bien… A vos frais ! Contre cette folie gouvernementale, la FFMC appelle à manifester les 21 et 22 Mars prochain !

Je suis sûr qu’une large partie d’entre vous ont eu vent du projet de loi intitulé la procédure VE : rappel des faits. La procédure VE est de près comme de loin un contrôle technique moto déguisé. Mis sur la table d’un coup d’un seul le 9 décembre 2008 par la DSCR (Direction de la sécurité et de la circulation routière) alors qu’il se languissait au fond des tiroirs gouvernementaux depuis 6 ans, ce projet de loi vient naturellement succéder à la procédure dite VGA. Si cette dernière ne s’appliquait qu’aux automobiles accidentées, la procédure VE quant à elle s’adresse à tous les véhicules motorisés, quatre comme deux-roues dès lors que l’engin présente une « présomption de dangerosité » au regard de 21 critères. Je me demande encore après plusieurs jours de réflexion ce que signifie réellement ce terme un peu vague, où commence cette présomption et où s’arrête-t-elle… la question demeure !

procedure ve ffmc

Si cette présomption de dangerosité est constatée au cours d’un simple contrôle routier, voici le protocole mis en place à la simple demande d’un représentant de la loi. Dans un premier temps, votre véhicule est immédiatement saisi et retiré de la circulation. Vous vous retrouvez donc piéton d’un instant à l’autre. Second point, le propriétaire doit remettre la carte de grise du véhicule en préfecture dans un délai de 10 jours maximum. Après quoi, un expert sera sollicité pourra attester de la conformité ou non de votre véhicule. Dans le premier cas, la loi prévoit dans sa grande bonté de vous rendre votre véhicule avec une addition salée à la clé, 350 euros minimum pour frais de remorquage et d’expertise. Le cas échéant, les réparations permettant de rétablir votre véhicule aux normes, la contre expertise après réparations seront elles aussi à vos frais. Dans ces conditions, difficile de remettre en état une moto à moindre coût après une simple chute puisque toutes les pièces modifiées sont susceptibles d’être retirées et de justifier une garde de vue de votre véhicule !

En conclusion, la procédure VE cache ses véritables enjeux derrière une mission simple et noble, celle de diminuer la mortalité des conducteurs aux cours d’accidents mettant en cause les défaillances du matériel. Rappelons à titre indicatif que d’après une étude du MAIDS, les défaillances techniques sont à l’origine d’environ 2% des accidents de moto. Difficile pour le gouvernement de se justifier après cela. En vérité, la procédure VE a pour but de donner aux forces de l’ordre un contrôle total sur les usagers de la route et de réduire à néant toute forme de personnalisation moteur ou esthétique sur une simple décision qui n’appelle aucune justification.

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J’en viens maintenant à la FFMC, Fédération Française des Motards en Colère qui dénonce ouvertement cette procédure. Je cite : « Ce délire législatif ne vise de toute évidence qu’à masquer l’incompétence des pouvoirs publics, incapables de reconnaître que les accidents de la route sont avant tout liés à des facteurs humains, et qui refusent de donner de vrais moyens à la formation des conducteurs au partage de la route. » C’est donc pour parer cette absurdité législative que la FFMC notamment, avec le soutien et l’appuie d’autres organisations, appelle tous les usagers de la route, automobilistes, motards, scootéristes à se mobiliser, à manifester les 21 et 22 Mars partout en France. Je vous invite vivement à faire de même puisque nous sommes tous concernés par cette amputation de nos libertés ! J’attends vos nombreux messages de revendication et de protestation !

Liste des manifestations en format pdf

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Commentaires pour Procédure VE, la FFMC appelle à manifester !

13 commentaires sur le forum dont voici les derniers :

Nikolas974 : le 04/03/2009 à 12h03
Nikolas974

Voir le message500cr man, le 04/03/2009 à 15:14, dit :

Franchement ils ne pense qu'a se mettre du pognon dans leurs poches. :grr: :grr: :grr: . De plus certaine piéces sont homologués. C'est vraiment n'importe quoi.


Tout à fait d'accord ! Une seule solution : la MANIFESTATION !!!

étant à l'île de la Réuion, je ne pense pas être le seul à y participer, j'appelle tous les motards des DOM-TOM à faire de même !
calcio : le 04/03/2009 à 12h03
calcio

oula on se calme on reste vigilant mais venez voir ici...
Florian Cottet : le 04/03/2009 à 15h03
Florian Cottet

La procédure est annulée pour les motards ??

C'est une excellente nouvelle ! :police:
gi01 : le 06/03/2009 à 21h03
gi01

Hallucinant ! Tellement que ça a pas tenu longtemps du tout !
voir là : http://www.ffmc.asso...php?article1560

Finalement, 2 roues retirés de la procédure VE et allégée pour les bagnoles.
Donc pas besoin de manifester ! Mais tenez vous au courant, le WE risque d'être transformer en WE de fête, pour fêter ça.

V à tous !
Yom : le 08/03/2009 à 00h03
Yom

bonne nouvelle que ça soit annulé ^^
fooser130 : le 08/03/2009 à 13h03
fooser130

+1 ça c'est de la bonne nouvelle :P
addesign : le 22/03/2009 à 18h03
addesign

hop quelques petites photos de la manif de paris aujourd'hui :

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http://img99.imagesh...85/28429524.jpg

après y'en à plus vu que je roulais :P

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