Plainte FFMC contre les 100 chevaux : rejet de la Commission européenne
En janvier dernier, la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC) appelait tous les acteurs du monde motard à porter plainte contre l’État français pour non respect du droit communautaire. À cet appel 15 399 citoyens ont répondu et c’est forte de ce soutien que la FFMC a déposé sa plainte auprès de la Commission européenne. La réponse de Bruxelles vient de tomber : pas d’abrogation du bridage.
Sans suites. C’est donc ainsi que l’institution communautaire vient de classer l’affaire estimant que la France, en imposant une limitation de puissance pour les motos immatriculées sur son territoire, ne violait pas le droit communautaire.
Extrait du communiqué de presse du 7 septembre de la Fédération :
“Selon elle, la dérogation dont bénéficie la France est expressément prévue à l’article 6 de la directive 95/1/CE. Cet article autorisait effectivement les États membres à refuser l’immatriculation, sur leur territoire, des motocyclettes ayant une puissance maximale nette supérieure à 74 kW. La commission semble toutefois avoir oublié que cette dérogation n’avait qu’un caractère temporaire. En effet, l’article 3 de la même directive octroyait à la Commission un délai de deux ans pour établir, par le biais d’une étude approfondie, un lien entre les accidents et une puissance maximale du moteur supérieure à 74 kW, et pour arrêter, le cas échéant, des recommandations définitives.
Malgré les conclusions de cette étude (rapport TNO paru en 1997) démontrant qu’il n’y avait aucune corrélation entre l’accidentologie des motos et le fait qu’elles fassent ou non plus de 74 kW, la Commission n’a pas bougé.
Pourtant, dès 1998, elle aurait dû supprimer la dérogation accordée à la France qui s’avérait totalement injustifiée.
Car, si le traité CE autorise les Etats à adopter des limitations au principe de libre circulation de marchandises, celles-ci doivent cependant être dûment justifiées. A défaut, les États pourraient s’affranchir à leur gré des obligations auxquelles ils se sont volontairement contraints en adhérant à l’Union Européenne.
En refusant de donner suite à notre plainte, la Commission va à l’encontre même du fonctionnement du marché commun, dont elle est pourtant garante.
Directive 95/1/CE du Parlement européen du 2 février 1995.
La France reste donc le seul pays à brider ses motos immatriculées au grand dam des motards et de la FFMC. Cette dernière ne baisse cependant pas les bras et étudie actuellement toutes les solutions politiques et juridiques qui peuvent être mises en place pour continuer le combat.
10 septembre 2007 à 20:06
Eh bien , domage , un petit espoir qui disparait…
Mais la lutte continue citoyens!!!
28 septembre 2007 à 23:00
Chers amis,
Une fois de plus, le citoyen français se fait “enfler”… pour ne pas dire autre chose!
Remarque à force, on’sent plus rien!
21 octobre 2007 à 12:50
Si la puissance avait un lien de cause à effet avec les accidents tous les véhicules qui roulent sur nos routes,hormis les cycles,les engins agricoles et T.P,seraient bridés;que penser d’un motard français qui roule avec une moto débridée en France et d’un motard allemand avec sa B.M.W conforme à la loi de son pays,qui se promène en France?Quelle sera l’attitude adoptée dans ce cas dans un éventuel contrôle de police ou de gendarmerie?Cette limitation de puissance est donc bien une décision inique et sectaire!
24 janvier 2008 à 14:08
motards au long cour ou “du dimanche”, citoyens concernés ou non par cette decision, mobilisons nous serieusement car au travers de cette loi “débile” des 100cv (car la relation avec l’accidentologie n’est pas prouvée) c’est tout un pan de l’esprit de ce pays qui tombe en morceaux: “LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE” ca vous dit rien?? Liberté de faire ce que le pouvoir en place nous “dicte” (comme dans dictature dis donc!!), Egalité avec nos voisins sur cette mesure(mon cul!!), Fraternité de tous ceux qui se sentent floués par les différentes “lois” (entre guillemets car une loi se vote et non s’impose) d’interdiction qui nous briment dans tout ce que nous faisons (moto, vitesse, alcool, cigarette, permis de conduire a points, imigration…). Bientot on aura plus le droit de respirer ci cela continue ainsi… Mobilisons nous, boutons Sarko et les gouvernements totalitaires qui se foutent de nous hors de nos frontières comme ils savent si bien le faire eux-meme et retrouvons nos libertés qui ont fait jadis de ce pays ce qu’il fut il n’y a pas encore si longtemps. REVOLTONS NOUS!!!
30 janvier 2008 à 22:44
Bonjour, c’est un sujet étriqué.. .je cherche des renseignements et conseils pour immatriculé ma honda vff acheté en allemagne ( 01/1984). Ma moto à été bridé par le concessionnaire allemand à 98 cv. Cependant honda france refuse de me délivré la fiche technique pour obtenir la carte grise pour le motif qu’il non pas importé de modèle bridé …..donc il ne peuvent délivré une fiche technique d’un modéle bridé et m’orientent à la DRIRE . Merci à tous ceux qui peuvent m’apporter une aide ou des infos utiles. p.kaestle@free.fr
22 juin 2008 à 11:17
arreter vite cette loie des 100cv inutile qui n empeche pas des accidents de la route
et laissons des moto en version libre comme dans tous les pays EUROPEEN