L’immatriculation des véhicules non homologués !

le 7 juillet 2009 à 15h06 par Vincent dans Sécurité et Legislation

26 commentaires

Quad Suzuki 450 Lt-r non homologué

La rumeur courait depuis quelques temps, ca y est, ca se confirme, désormais tous les propriétaires de véhicules motorisés non homologués devront faire une déclaration et une « immatriculation »En effet la rumeur courait que tous les possesseurs de quad (que ce soit un utilitaire ou un cross style LTR, YFZ,…) de moto de cross, de pocket bike devraient bientôt effectuer une déclaration et une pseudo immatriculation. Les heureux propriétaires de trottinette à moteur ne sont pas épargnés. En effet, tous véhicules dépassant les 25Km/h sont soumis à cette obligation.

Cette nouvelle réglementation intervient suite au développement grandissant du marché des mini-motos du style Dirt bike, Pocket bike que nous voyons de plus en plus circuler dans nos rues et parfois même causer des accidents de la route.

Vous allez me demander, mais qu’est ce qu’on va devoir faire concrètement ?

Et bien c’est simple. La réglementation est basée sur 2 axes : la déclaration de l’engin motorisé, et l’apposition d’un numéro d’identification sur une partie fixe de celui-ci.

Mais quels véhicules exactement vont être concernés par cette nouvelle loi ?

Quad Suzuki 450 Lt-r non homologué

Voici une liste non exhaustive des véhicules concernés

  • Trottinettes à moteur
  • Pit bike
  • Dirt bike
  • Moto de cross
  • Quad non homologués
  • PW, QR, …
  • Buggy
  • Karting
  • Enfin tout ce qui n’a pas de plaque d’immatriculation, qui a un moteur et qui dépasse les 25Km/h

Les propriétaires actuels auront jusqu’à la fin de l’année 2009 pour effectuer cette démarche.

Moto cross non homologuée

Concernant les véhicules achetés neufs la date prévue était le 2 juin 2009, mais l’administration n’étant pas prête à cause de la nouvelle réglementation des plaques auto, une date ultérieure sera fixée. Les propriétaires auront 15 jours pour effectuer leur déclaration au Ministère de l’Intérieur.

Un numéro d’identification leur sera délivré et celui-ci devra être gravé sur une partie inamovible du véhicule (un peu comme le numéro châssis actuellement). Ce même numéro devra se retrouver sur une plaque du type « plaque d’immatriculation ». Cette même plaque pourra être retirée à l’occasion de participation à des courses ou d’une pratique sur terrain privé, mais devra être apposé lors du transport du véhicule ou de son entreposage ou qu’il soit. La plaque d’immatriculation comportera 6 chiffres blancs répartis sur 2 lignes horizontales de 3 caractères chacun sur fond bleu pour différencier les véhicules homologué des autres.

Par contre, attention, cela ne vous autorisera pas pour autant à circuler sur route ou dans les chemins communaux, vous n’aurez aucun droit supplémentaire par rapport à avant, sauf celui de devoir payer une amende de 5ème classe (d’un montant maximum de 1500 euro) si vous oubliez ce « petit » détail.

Et pour ceux qui auraient oublié ou qui ne souhaitent pas s’y soumettre, ils s’exposent à une amende forfaitaire de 4ème classe de 135 euro à chaque contrôle qui ne sera pas en règle.

La déclaration de votre véhicule peut être effectuée de 2 manières : soit en retirant un formulaire dans votre préfecture ou sous-préfecture, soit directement en ligne sur http://mon.service-public.fr.

Il vous sera également demandé une pièce d’identité et un justificatif de domicile qui pourront être scannés puis envoyés directement au Ministère de l’Intérieur via mon.service-public.fr ou bien joints à votre déclaration « papier » puis envoyés à :

Ministère de l’intérieur

SG-DMAT-SDCSR-BSRR

Place Beauvau

75800 PARIS Cedex 08

Quad utilitaire non homologué

Bien sûr, inutile de vous rappeler que cette déclaration devra être mise à jour lors de tout changement de situation que ce soit un déménagement, une vente, un vol, …

En bref, faut-il se réjouir de cette mesure ? Il est évident qu’une baisse des vols de ce type d’engins sera constatée, mais cela va sans dire que c’est une mesure supplémentaire qui s‘aligne dans la politique de répression actuelle.

Cela ne nous empêchera bien évidemment pas d’assouvir nos passions respectives et mettra sûrement un grand coup de propre dans ce parc de véhicules volés ou trafiqués.

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Commentaires pour L’immatriculation des véhicules non homologués !

26 commentaires sur le forum dont voici les derniers :

Zoro : le 08/07/2009 à 11h07
Zoro

Je vois vraiment pas l'intérêt de faire ca..
Ca va surement pas arrangé le soucis pour les vols
Drd-L.B.17 : le 08/07/2009 à 12h07
Drd-L.B.17

Un jour même les vélos seront concernés car il dépassent 25km/h :ph34r:


















:dehors:
MaxHVA : le 08/07/2009 à 14h07
MaxHVA

pour prouver a quel point c'est ridicule ... regarder les justificatif demander ... manque pas une preuve que c'est bien ta becane ...

parce que sinon tu la vole et tu la declare pareil que si tu l'avais acheté :lol:

non mais c'est stupide une plaque n'a jamais empeché un vol. et un mec qui roule dans une cité ou je sais pas ou avec un dirt ou un cross il va pas changer ses habitudes pour autant ... il doit meme pas savoir que sa se declare ses betes la.

bref je comprend meme pas le principe parce que pour le moment c'est meme pas marqué qu'on va devoir payer quelque chose en faite meme si a mon avis sa sera le cas.
riejuman64410 : le 08/07/2009 à 15h07
riejuman64410

On sa la fait cette pétition? xD xD xD
MattRR50 : le 09/07/2009 à 10h07
MattRR50

Voir le messageriejuman64410, le 08/07/2009 à 17:59, dit :

On sa la fait cette pétition? xD xD xD


moi je veux bien.



tiens juste pour se marrer, combien de personnes comptent vraiment les immatriculer si au final ont est obligés? xD
lance-XD : le 01/02/2010 à 19h02
lance-XD

Voir le messageMaxHVA, le 08/07/2009 - 15:18, dit :

pour prouver a quel point c'est ridicule ... regarder les justificatif demander ... manque pas une preuve que c'est bien ta becane ...

parce que sinon tu la vole et tu la declare pareil que si tu l'avais acheté :lol:

non mais c'est stupide une plaque n'a jamais empeché un vol. et un mec qui roule dans une cité ou je sais pas ou avec un dirt ou un cross il va pas changer ses habitudes pour autant ... il doit meme pas savoir que sa se declare ses betes la.

bref je comprend meme pas le principe parce que pour le moment c'est meme pas marqué qu'on va devoir payer quelque chose en faite meme si a mon avis sa sera le cas.


c'est tout a fait ca n'importe quoi!!! LOI de merde. jamais je met une plaque a ma rieju et a mon DIRT.
PS13.Nos : le 01/02/2010 à 19h02
PS13.Nos

Le détérrage :ph34r:

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